{"id":411,"date":"2026-02-04T20:12:49","date_gmt":"2026-02-05T01:12:49","guid":{"rendered":"https:\/\/russellkincta.ca\/?page_id=411"},"modified":"2026-04-13T10:48:34","modified_gmt":"2026-04-13T14:48:34","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/russellkincta.ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\tCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LA TLA 8 | NUM\u00c9RO DE LICENCE DE LOTERIE RAF1460560<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Utilisation du site web Trouvez L\u2019As\u00a0<\/strong><\/p>

Ce site est autoris\u00e9 par le Club Kin de Russell et g\u00e9r\u00e9 par notre fournisseur KB Media (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s collectivement \u00ab\u00a0le Club Kin de Russell et KB Media\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb). Votre acc\u00e8s \u00e0 ce site et son utilisation sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, y compris l\u2019annexe A, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les lois applicables. En participant aux activit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, vous, l\u2019\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb, acceptez ces conditions sans r\u00e9serve. Veuillez noter que nous pouvons modifier les informations de ce site et\/ou les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales afin de prendre connaissance des \u00e9ventuelles modifications.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Code de conduite de l’utilisateur<\/strong><\/p>

En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de quelque mani\u00e8re que ce soit pour toute perte, tout dommage ou toute blessure li\u00e9s \u00e0, ou r\u00e9sultant de, tout contenu (y compris le contenu soumis), y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l’utilisation de tout contenu soumis publi\u00e9, envoy\u00e9 par courriel, transmis, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou autrement soumis via un service.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.\u00a0Restrictions d’utilisation<\/strong><\/p>

  • Il est interdit de copier, reproduire, r\u00e9utiliser, retransmettre, adapter, t\u00e9l\u00e9charger, modifier, diffuser ou distribuer de quelque mani\u00e8re que ce soit le contenu de ce site, notamment \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/li>
  • Nous pouvons annuler toute inscription ou tout compte sur ce site \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de probl\u00e8mes techniques, d’irr\u00e9gularit\u00e9s ou d’utilisation abusive.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    4.\u00a0Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

    Nous nous effor\u00e7ons de rendre le site et son contenu fiables, mais des inexactitudes peuvent survenir. Par cons\u00e9quent, nonobstant toute autre disposition du site ou des pr\u00e9sentes conditions\u00a0:<\/p>

    • L’utilisation du site est \u00e0 vos propres risques et vous est fournie \u00ab telle quelle \u00bb ; et\u00a0<\/li>
    • Selon les limites autoris\u00e9es par la loi, nous et nos parties li\u00e9es d\u00e9clinons toute garantie concernant le site et ne pouvons \u00eatre tenus responsables des dommages caus\u00e9s par : des d\u00e9clarations, erreurs ou omissions sur le site ; des contenus qui enfreignent les droits d’un tiers ; des virus qui pourraient \u00eatre transmis \u00e0 votre ordinateur ; des liens vers d’autres sites ou leur nature ou contenu ; ou toute autre question concernant ce site et son utilisation.\u00a0<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      5. Indemnisation<\/strong><\/p>

      En utilisant ce site, vous acceptez de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, de d\u00e9fendre et de nous prot\u00e9ger ainsi que nos parties li\u00e9es contre tous dommages, co\u00fbts et d\u00e9penses, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, d\u00e9coulant de l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00a0<\/p>

      • Toute r\u00e9clamation pour atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, diffamation ou atteinte \u00e0 la r\u00e9putation concernant le contenu soumis ;<\/li>
      • Toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 votre compte internet, y compris toute conduite n\u00e9gligente ou fautive de votre part ou de toute personne utilisant le site via votre compte internet;<\/li>
      • Votre violation de toute disposition des pr\u00e9sentes conditions ; et<\/li>
      • Toute autre question concernant ce site et son utilisation.<\/li><\/ul>

        \u00a0<\/p>

        Vous vous engagez \u00e0 coop\u00e9rer pleinement avec nous dans le cadre de la d\u00e9fense de toute affaire de ce Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 vos frais, d’assurer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire donnant lieu \u00e0 une indemnisation de votre part.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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        \u00a06. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

        Nous respectons vos pr\u00e9occupations concernant la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels et traitons de mani\u00e8re confidentielle la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons, divulguons et g\u00e9rons vos renseignements personnels.<\/p>

        Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne nous appartiennent pas et que nous n’exploitons pas. Nous n’exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur ces sites, nous ne les recommandons pas et nous ne les cautionnons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits, de leurs services, ni de leurs politiques de confidentialit\u00e9. Le t\u00e9l\u00e9chargement de contenu depuis certains sites peut enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou introduire des virus dans votre syst\u00e8me. Soyez vigilant lorsque vous quittez ce site et consultez les politiques de confidentialit\u00e9 et les conditions d’utilisation de ces autres sites. Il vous appartient \u00e9galement de v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 de tout site web qui se pr\u00e9sente comme l’un des n\u00f4tres ou qui pr\u00e9tend l’\u00eatre (y compris ceux accessibles par courriel).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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        7. Loi applicable<\/strong><\/p>

        Nous contr\u00f4lons et exploitons le Site depuis Russell, en Ontario, au Canada (quel que soit l\u2019emplacement des serveurs d\u2019h\u00e9bergement). Toutes les questions relatives au site sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario, sans \u00e9gard aux principes de conflit ou de droit applicable.\u00a0Vous acceptez que la comp\u00e9tence territoriale pour toute proc\u00e9dure judiciaire relative au site soit celle des tribunaux comp\u00e9tents situ\u00e9s dans le village de l\u2019Orignal, dans l\u2019est de l\u2019Ontario. Nous ne garantissons ni ne supposons que le site ou son contenu conviennent \u00e0 une utilisation \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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        Annexe A<\/strong><\/p>

        Conditions g\u00e9n\u00e9rales de soumission<\/strong><\/p>

        1. Vous avez le droit d’accorder les droits qui nous sont conc\u00e9d\u00e9s dans le pr\u00e9sent permis. Aucune autre autorisation, consentement ou paiement n’est requis de la part de ou \u00e0 l’\u00e9gard d’un tiers en relation avec notre utilisation des droits conc\u00e9d\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes, il n’existe (et n’existera pas) aucun accord avec un tiers qui pourrait interf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit avec nos droits en vertu du permis, et ces droits sont et seront libres de toute r\u00e9clamation, droit et obligation de quelque nature que ce soit ;<\/li>
        2. Le contenu soumis ne diffame personne et ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux droits moraux, aux droits \u00e0 l’image, aux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 tout autre droit d’une personne ou d’une soci\u00e9t\u00e9, ni ne viole aucune loi ou ordonnance judiciaire ou gouvernementale ;<\/li>
        3. Le pr\u00e9sent permis ainsi que le contenu soumis ne sont assujettis \u00e0 la juridiction d’aucune association, organisation, soci\u00e9t\u00e9 ou collectif, quel que soit le lieu de juridiction, et aucun paiement, redevance ou consentement suppl\u00e9mentaire n’est requis pour l’exercice de nos droits. Sans pr\u00e9judice du contenu ci-haut mentionn\u00e9, vous n’avez pr\u00e9c\u00e9demment c\u00e9d\u00e9 aucun des droits sur le contenu soumis \u00e0 aucune association, organisation, soci\u00e9t\u00e9 ou collectivit\u00e9 ni \u00e0 aucune autre personne ou entit\u00e9 quelle qu’elle soit.<\/li>
        4. VBous nous lib\u00e9rez express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, membres, employ\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants, entrepreneurs ind\u00e9pendants et d\u00e9pendants, titulaires de permis successeurs et ayants droit respectifs, de toute action, cause d’action, poursuite, proc\u00e9dure, responsabilit\u00e9, dette, jugement, r\u00e9clamation et demande de quelque nature que ce soit en droit ou en \u00e9quit\u00e9 que vous avez eue, avez actuellement ou pourriez avoir \u00e0 l’avenir, en raison de l’exercice de nos droits dans le cadre de ce permis, lib\u00e9ration et renonciation.<\/li>
        5. Vous acceptez par les pr\u00e9sentes de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants, entrepreneurs ind\u00e9pendants et d\u00e9pendants, titulaires de permis, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute r\u00e9clamation, action, perte et d\u00e9pense (y compris les frais juridiques) occasionn\u00e9es par toute violation de vos d\u00e9clarations et garanties ou de toute autre disposition de la pr\u00e9sente licence, d\u00e9charge et renonciation ou par notre utilisation des photo ou du contenu soumis.<\/li>
        6. Vous n’aurez aucun droit de mettre fin aux autorisations accord\u00e9es aux termes des pr\u00e9sentes, ni de demander, d’obtenir ou de faire appliquer une injonction ou toute autre mesure \u00e9quitable \u00e0 notre encontre, tous ces droits \u00e9tant express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement abandonn\u00e9s par vous en notre faveur.<\/li>
        7. Vous reconnaissez avoir obtenu des conseils juridiques ind\u00e9pendants en lien avec ce permis, cette d\u00e9charge et cette renonciation, faute de quoi vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir renonc\u00e9 volontairement au droit de solliciter de tels conseils juridiques ind\u00e9pendants.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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