CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA TLA 8 | NUMÉRO DE LICENCE DE LOTERIE RAF1460560
1. Utilisation du site web Trouvez L’As
Ce site est autorisé par le Club Kin de Russell et géré par notre fournisseur KB Media (ci-après désignés collectivement « le Club Kin de Russell et KB Media » par « nous », « notre » ou « nos »). Votre accès à ce site et son utilisation sont soumis aux conditions générales d’utilisation, y compris l’annexe A, ainsi qu’à toutes les lois applicables. En participant aux activités décrites ci-dessus, vous, l’« Utilisateur », acceptez ces conditions sans réserve. Veuillez noter que nous pouvons modifier les informations de ce site et/ou les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces conditions générales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Code de conduite de l’utilisateur
En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de quelque manière que ce soit pour toute perte, tout dommage ou toute blessure liés à, ou résultant de, tout contenu (y compris le contenu soumis), y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu soumis publié, envoyé par courriel, transmis, téléchargé ou autrement soumis via un service.
3. Restrictions d’utilisation
- Il est interdit de copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, télécharger, modifier, diffuser ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu de ce site, notamment à des fins publiques ou commerciales, sans notre autorisation écrite préalable.
- Nous pouvons annuler toute inscription ou tout compte sur ce site à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de problèmes techniques, d’irrégularités ou d’utilisation abusive.
4. Clause de non-responsabilité
Nous nous efforçons de rendre le site et son contenu fiables, mais des inexactitudes peuvent survenir. Par conséquent, nonobstant toute autre disposition du site ou des présentes conditions :
- L’utilisation du site est à vos propres risques et vous est fournie « telle quelle » ; et
- Selon les limites autorisées par la loi, nous et nos parties liées déclinons toute garantie concernant le site et ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par : des déclarations, erreurs ou omissions sur le site ; des contenus qui enfreignent les droits d’un tiers ; des virus qui pourraient être transmis à votre ordinateur ; des liens vers d’autres sites ou leur nature ou contenu ; ou toute autre question concernant ce site et son utilisation.
5. Indemnisation
En utilisant ce site, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité, de défendre et de nous protéger ainsi que nos parties liées contre tous dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, découlant de l’un des éléments suivants :
- Toute réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle, diffamation ou atteinte à la réputation concernant le contenu soumis ;
- Toute activité liée à votre compte internet, y compris toute conduite négligente ou fautive de votre part ou de toute personne utilisant le site via votre compte internet;
- Votre violation de toute disposition des présentes conditions ; et
- Toute autre question concernant ce site et son utilisation.
Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous dans le cadre de la défense de toute affaire de ce Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire donnant lieu à une indemnisation de votre part.
6. Confidentialité
Nous respectons vos préoccupations concernant la confidentialité de vos renseignements personnels et traitons de manière confidentielle la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne nous appartiennent pas et que nous n’exploitons pas. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites, nous ne les recommandons pas et nous ne les cautionnons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits, de leurs services, ni de leurs politiques de confidentialité. Le téléchargement de contenu depuis certains sites peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou introduire des virus dans votre système. Soyez vigilant lorsque vous quittez ce site et consultez les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces autres sites. Il vous appartient également de vérifier l’authenticité de tout site web qui se présente comme l’un des nôtres ou qui prétend l’être (y compris ceux accessibles par courriel).
7. Loi applicable
Nous contrôlons et exploitons le Site depuis Russell, en Ontario, au Canada (quel que soit l’emplacement des serveurs d’hébergement). Toutes les questions relatives au site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit ou de droit applicable. Vous acceptez que la compétence territoriale pour toute procédure judiciaire relative au site soit celle des tribunaux compétents situés dans le village de l’Orignal, dans l’est de l’Ontario. Nous ne garantissons ni ne supposons que le site ou son contenu conviennent à une utilisation à l’extérieur du Canada.
Annexe A
Conditions générales de soumission
- Vous avez le droit d’accorder les droits qui nous sont concédés dans le présent permis. Aucune autre autorisation, consentement ou paiement n’est requis de la part de ou à l’égard d’un tiers en relation avec notre utilisation des droits concédés en vertu des présentes, il n’existe (et n’existera pas) aucun accord avec un tiers qui pourrait interférer de quelque manière que ce soit avec nos droits en vertu du permis, et ces droits sont et seront libres de toute réclamation, droit et obligation de quelque nature que ce soit ;
- Le contenu soumis ne diffame personne et ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux droits moraux, aux droits à l’image, aux droits à la vie privée ou à tout autre droit d’une personne ou d’une société, ni ne viole aucune loi ou ordonnance judiciaire ou gouvernementale ;
- Le présent permis ainsi que le contenu soumis ne sont assujettis à la juridiction d’aucune association, organisation, société ou collectif, quel que soit le lieu de juridiction, et aucun paiement, redevance ou consentement supplémentaire n’est requis pour l’exercice de nos droits. Sans préjudice du contenu ci-haut mentionné, vous n’avez précédemment cédé aucun des droits sur le contenu soumis à aucune association, organisation, société ou collectivité ni à aucune autre personne ou entité quelle qu’elle soit.
- VBous nous libérez expressément et irrévocablement, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, membres, employés, agents, représentants, entrepreneurs indépendants et dépendants, titulaires de permis successeurs et ayants droit respectifs, de toute action, cause d’action, poursuite, procédure, responsabilité, dette, jugement, réclamation et demande de quelque nature que ce soit en droit ou en équité que vous avez eue, avez actuellement ou pourriez avoir à l’avenir, en raison de l’exercice de nos droits dans le cadre de ce permis, libération et renonciation.
- Vous acceptez par les présentes de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs indépendants et dépendants, titulaires de permis, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, action, perte et dépense (y compris les frais juridiques) occasionnées par toute violation de vos déclarations et garanties ou de toute autre disposition de la présente licence, décharge et renonciation ou par notre utilisation des photo ou du contenu soumis.
- Vous n’aurez aucun droit de mettre fin aux autorisations accordées aux termes des présentes, ni de demander, d’obtenir ou de faire appliquer une injonction ou toute autre mesure équitable à notre encontre, tous ces droits étant expressément et irrévocablement abandonnés par vous en notre faveur.
- Vous reconnaissez avoir obtenu des conseils juridiques indépendants en lien avec ce permis, cette décharge et cette renonciation, faute de quoi vous serez réputé avoir renoncé volontairement au droit de solliciter de tels conseils juridiques indépendants.
